Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
1. Objet Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les transactions conclues sur le site NousVousShop. En passant commande, le client accepte sans réserve ces CGV.
2. Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). NousVousShop se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de la validation de la commande.
3. Commande Le client peut passer commande en ligne via le site web. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
4. Paiement Le paiement s'effectue par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen précisé sur le site. La commande ne sera validée qu'après réception du paiement intégral.
5. Livraison La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison varient selon la destination et le mode de livraison choisi. NousVousShop ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
6. Droit de rétractation Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
7. Retour et Remboursement Le produit doit être retourné dans son état d'origine et dans son emballage. Sous réserve du respect des conditions de retour, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des marchandises retournées.
8. Garantie Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au client de retourner les produits livrés défectueux ou non conformes.
9. Responsabilité NousVousShop ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'achat de produits sur le site. En cas de dommages directs, la responsabilité de NousVousShop sera limitée au montant de la commande.
10. Protection des Données Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles ne seront en aucun cas partagées avec des tiers sans consentement préalable du client.
11. Propriété Intellectuelle Tous les éléments du site NousVousShop, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
12. Droit applicable et juridiction Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Modification des CGV NousVousShop se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le client.